LES DÉFIS À VENIR DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Justine Boquet

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LES DÉFIS À VENIR DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

机译：未来欧洲法规的挑战

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Si la France fait partie des premiers Etats à s'être dotés d'une réglementation afin d'encadrer les vols de drones, d'autres pays européens ont traîné dans ce domaine. On aboutit aujourd'hui à une pluralité de réglementations plus ou moins restrictives. Et ce « désordre » réglementaire caractérise également l'Union européenne. Dès lors, difficile pour les opérateurs de drones de s'y retrouver lorsqu'ils sont amenés à conduire des vols en dehors de leurs frontières nationales, ce qui limite fortement le développement du marché à l'échelle européenne. L'Europe, et plus spécifiquement l'AESA, s'est donc saisie du sujet, avec pour objectif de faire émerger une réglementation commune à l'ensemble de l'Union européenne. En 2019, les choses ont vite avancé. Si la réglemen-tation européenne n'est pas of-ficiellement entrée en vigueur, le texte de loi a été rendu public et validé par la Commission eu-ropéenne en mars dernier. Le Parlement européen dispose désormais d'un droit de regard sur ce texte, avant son adoption officielle prévue fin 2019/début 2020. La mise en application de la réglementation devrait débuter un an plus tard car une phase de retranscription dans le droit national est nécessaire.

机译：如果法国是第一个有条件的国家之一，以便监督无人驾驶飞行，其他欧洲国家已经拖入了这个领域。今天，多种或多或少的限制性规定。而这种监管“障碍”也表征了欧盟。因此，无人驾驶运营商难以在他们的国家边界外驾驶时会面，这强烈限制了欧洲水平的市场发展。因此，欧洲更具体地抓住了这个主题，目的是为整个欧盟带来一个共同的监管。 2019年，事情迅速进入。如果欧洲监管不属于平时生效，则立法已被公开并通过欧盟罗伯恩委员会去年3月份验证。欧洲议会现在有权在2019年底/ 2020年初计划的官方通过之前来看待本文。该法规的执行应在一年后开始，因为国家法律中的成绩单是必要的。

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来源
《Air & Cosmos》 |2019年第2640期|28-29|共2页
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Justine Boquet;
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机译：布列塔尼海岸被“绿色潮汐”污染。 /由于水道中过量的硝酸盐（农业氮输入）而导致的绿藻扩散。 /几个对国家负责的协会采取的行动。 /国家犯规。 /缺乏法国法规的执行：国家在检查机密农业设施的档案以及控制其操作规则方面的不足。 /缺乏欧洲法规的执行：1991年12月12日指令的更替。/评估协会所引起的损害。 /为“布列塔尼河水”协会批准的道德偏见提供赔偿。雷恩行政法院，2007年10月25日，“停在绿色浪潮”协会，“保护特雷戈尔”，“布列塔尼河水和河流”，“从源头到大海”协会，编号04630、04631、04636、04637和04640

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