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Les N1, plus exempts de TVS

机译：N1，更免费的TVS

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摘要

Par le biais de l'homologation N1 (catégorie transports de marchandises), certains véhicules immatriculés au nom de sociétés étaient exonérés à la fois du malus et de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). C'était notamment le cas de 4×4 de haut de gamme. Le ministère du Budget s'est penché sur leur cas et désormais, seuls les véhicules effectivement destinés au transport de marchandises seront exonérés. à l'heure où nous écrivons ces lignes, nous n'en savons pas davantage, notamment quant à un éventuel impact sur le paiement du malus...
机译：通过N1批准（货运运输类别），以公司名义注册的某些车辆免于罚款和公司车辆税（TVS）。高端4×4尤其如此。预算部调查了他们的案子，现在只有实际用于货物运输的车辆才被豁免。在撰写本文时，我们还不知道更多，尤其是对罚款支付的可能影响...

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  • 来源
    《Auto Verte》 |2011年第356期|p.66|共1页
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