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Valeurs intrinsèques en fin de concession

机译:特许权结束时的内在价值观

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摘要

Au cours des prochaines décennies, des dizaines de concessions hydroélectriques arriveront à échéance (figure 1). En vertu de l'article 67 de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH), la communauté concédante a le droit, au retour de la concession, de reprendre gratuitement les installations « mouillées» (barrage, conduite forcée, turbine, etc.) et de reprendre, moyennant le paiement d'une indemnité équitable, les installations servant à la production et au transport de l'électricité (parties « sèches » ou « onéreuses » telles qu'alternateur, transformateur, ou contrôle-commande). Le retour des concessions est une opportunité pour les collectivités publiques d'accéder à un patrimoine industriel d'une valeur estimée à 40 milliards CHE Les enjeux sont importants: l'indemnité équitable des aménagements valaisans est estimée à 1,5 milliard CHF.[1]
机译:在未来几十年中,几十个水电优势将到期(图1)。根据联邦法律的第67条关于使用液压力量(LFH),许可界有休息,恢复自由“湿”设施(大坝,强迫驾驶,涡轮机等)和恢复支付公平赔偿,用于生产和运输电力的装置(“干”或“昂贵”部件,如交流发电机,变压器或控制命令)特许权的回归是公共当局访问估计为400亿以下的价值的工业遗产的机会,赌注很重要:瓦莱瓦斯调整的公平赔偿估计为15亿瑞士法郎。[1]

著录项

  • 来源
    《Bulletin SEV/VSE》 |2020年第11期|39-43|共5页
  • 作者

    NICOLAS ROUGE; OLIVIER BERNARD;

  • 作者单位

    Alpiq Suisse SA. Alpiq Suisse SA 1001 Lausanne;

    Altis Groupe SA. Altis Groupe SA 1934 Le Châble;

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  • 正文语种 fre
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