Adaptation des fiches de données techniques (TD) pour les demandes d'approbation des plans

Dario Marty

首页> 外文期刊>Bulletin SEV/VSE >Adaptation des fiches de données techniques (TD) pour les demandes d'approbation des plans

【24h】

Adaptation des fiches de données techniques (TD) pour les demandes d'approbation des plans

机译：根据计划批准要求修改技术数据表（TD）

获取原文

获取原文并翻译 | 示例

掌桥外文数据库（机构版） >>

开具论文收录证明 >>

文献代查 >>

页面导航

摘要
著录项
相似文献
相关主题

摘要

Les fiches de données techniques TD 4 et TD 5 ont fait leurs preuves dans le cadre de la remise des demandes d'approbation des plans de stations et de lignes. Différentes bases légales ayant été modifiées depuis la dernière révision de 2011, une adaptation des fiches de données semblait désormais nécessaire. Les modifications concernent, par exemple, la sécurité sismique, les nouvelles conditions relatives aux servitudes, les informations à fournir sur les installations de couplage utilisées et la suppression de la pression lors de la formation d'un arc électrique.

机译：TD 4和TD 5技术数据表已证明其在交付车站和线路计划批准请求方面的价值。自2011年上一次修订以来，已经修改了不同的法律依据，现在似乎需要对数据表进行修改。修改涉及例如地震安全性，与地役权有关的新条件，将在所使用的联接装置上提供的信息以及在电弧形成期间的压力抑制。

著录项

来源
《Bulletin SEV/VSE》 |2015年第4期|89-89|共1页
作者
Dario Marty;
展开▼
作者单位

展开▼
收录信息
原文格式 PDF
正文语种 fre
中图分类
关键词

相似文献

外文文献
中文文献
专利

1. Fiches de données techniques (TD) pour les demandes d'approbation des plans [J] . Daniel Otti Bulletin SEV/VSE . 2016,第3期

机译：用于计划批准请求的技术数据表（TD）
2. PUBLICATION D'UN AIDEMÉMOIRE: FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ POUR LES PRODUITS CHIMIQUES [J] . Environnement & technique . 2014,第334期

机译：出版测试记忆：化学品安全数据表
3. Fiches de clarification des « Guides techniques pour la réception des réseaux d'assainissement par les organismes accrédités Cof rac » [J] . Jean-Charles BRUYELLE Techniques Sciences Methodes . 2011,第7a8期

机译：“ Cof rac认可机构接收污水网络技术指南”的澄清表
4. Will new lng supplies be developed to meet asian lng demand to 2015? de nouvelles ressources gnl seront-elles developpees pour assurer la demande asiatique pour le gnl jusqu-en 2015? [C] . H.J.Hawkshaw, A.R.Flower International conference exhibition on liquefied natural gas . 1995

机译：将开发出新的LNG供应，以满足亚洲LNG需求到2015年吗？将开发新的液化天然气资源，以确保亚洲的终止需求直到2015年吗？
5. Techniques pour l'exploration de données structurées et pour la découverte de connaissances en théorie des graphes [D] . Desrosiers, Christian 2008

机译：图论中探索结构化数据和发现知识的技术
6. Le libre accès aux données probantes : conseils utiles pour gagner un temps précieux et ressources dans la quête pour fournir des interventions de physiothérapie fondées sur des données probantes [O] . Linda McLean, Paola Durando 2018

机译：公开获取证据：在寻求基于证据的物理疗法干预的过程中节省宝贵时间和资源的有用提示
7. Directive n° 90/21 9/CE du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. / Transposition incorrecte et incomplète de certaines dispositions en droit interne français : - Article 14 sous a) posant l'obligation pour les autorités compétentes d'évaluer la nécessité d'établir un plan d'urgence au cas par cas en fonction des risques ; - Article 14 sous b) 1er alinéa imposant l'obligation de rendre accessibles au public les informations relatives aux mesures de sécurité et au comportement à adopter en cas d'accident ; - Article 19 paragraphe 2 et 3 imposant l'obligation pour le notifiant de fournir une justification vérifiable s'il souhaite que certaines informations contenues dans sa demande d'agrément restent confidentielles ; - Article 19 paragraphe 4 : non-transposition des dispositions de la directive pour certaines utilisations confinées relevant du ministère de la Défense. / Manquement de la France. Cour de justice des Communautés européennes, 27 novembre 2003, Commission des Communautés européennes c/ République française, aff. C-429/01 [O] . 2005

机译：1990年4月23日第90/21 9 / EC号指令，关于禁止使用转基因微生物。 /将某些规定错误地和不完全地转化为法国国内法：-第14条a）规定了主管当局有义务根据风险逐案评估制定应急计划的必要性； -第14条（b）款第一款，规定了使事故发生时公众可以获取的有关安全措施和行为的信息的义务； -第19条第2款和第3款规定，如果通知者希望其授权申请书中包含的某些信息保持机密，则有义务提供可证实的理由； -第19条第4款：不适用于某些封闭用途的指令规定，由国防部负责。 /法国失败。欧洲共同体法院，2003年11月27日，欧洲共同体委员会诉法兰西共和国一案。 C-429 / 01

Adaptation des fiches de données techniques (TD) pour les demandes d'approbation des plans

摘要

著录项

相似文献

相关主题

期刊订阅