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【24h】

L'évaluation environnementale des projets : une peau de chagrin (2/7)

机译:项目环境评估:忧伤(2/7)

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摘要

Si l'évaluation environnementale a été progressivement étendue à un nombre croissant de plans et de programmes (documents de planification), c'est l'évolution diamétralement opposée pour les projets, qui impactent pourtant bien davantage les milieux et la société. Ce choix politique vise clairement à faciliter la réalisation des projets, en les affranchissant pour la plupart d'entre eux de cette exigence, ou plus exactement de cette utilité. Or, l'évaluation environnementale fonde un grand nombre de dispositions en faveur de l'environnement et des droits des tiers. Rappelons que l'évaluation environnementale est un processus global comprenant l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'une évaluation des incidences sur l'environnement (étude d'impact dans de nombreux cas), la réalisation de consultations ainsi que l'examen par l'autorité décisionnaire des informations contenues dans l'étude d'impact, mais aussi recueillies dans le cadre des consultations et également provenant du maître d'ouvrage (art. L. 122-1)~((1)). Il conviendrait d'y ajouter la publication d'infor-mations sur la décision prise (voir plus loin~((2))). Sans oublier, pour être conforme au droit européen, l'évaluation des incidences sur l'environnement de nombreuses décisions d'autorisations et de leurs prescriptions, au titre cette fois de la directive plans/programmes~((3)).
机译:如果环境评估已逐渐扩展到越来越多的计划和方案(计划文件),则这是项目截然相反的演变,但对环境和社会的影响却更大。这种政治选择显然旨在促进项目的实现,方法是使大多数项目摆脱了这一要求,或更确切地说,摆脱了这种用途。但是,环境评估是大量有利于环境和第三方权利的规定的基础。应当回顾,环境评估是一个全球过程,包括订约当局准备环境影响评估(在许多情况下进行影响研究),进行磋商和开展环境评估。决策机构对影响研究中包含的信息进行审查,这些信息也要在协商框架内收集,并且也要来自订约方(L. 122-1条)〜((1))。此外,还应发布有关已做出决定的信息(请参阅以下〜((2)))。为了遵守欧洲法律,这一次必须根据计划/计划指令〜((3))进行评估,以符合欧洲法律对众多授权决定及其规定的环境影响进行评估。

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