Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragages d'entretien des ports fluviaux et des voies navigables (PGPOD), nouvelle procédure d'autorisation

MAURICE VAGUE

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【24h】

Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragages d'entretien des ports fluviaux et des voies navigables (PGPOD), nouvelle procédure d'autorisation

机译：内河港口和内河航道（PGPOD）维修疏ging作业的多年管理计划，新的授权程序

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Depuis le 1~(er) janvier 2012, les travaux de dragage d'entretien des ports fluviaux, cours d'eau ou canaux doivent faire l'objet de Plans de Gestion Pluriannuel des Opération de Dragage (PGPOD) soumis à déclaration ou à autorisation. Dans le cas d'une autorisation, celle-ci ne peut être délivrée qu'après enquête publique. L'origine des sédiments est de type événementiel (dépôts des cours d'eau en crue) ou chronique (rejets d'eaux pluviales après lessivage de sols).

机译：自2012年1月1日（日）起，内河港口，河流或运河的疏dr工程必须遵守年度疏Dr作业年度管理计划（PGPOD），并需经声明或授权。如果是授权，则只能在公开询问后才能发布。沉积物的来源是事件类型（洪水道沉积）或长期（土壤浸出后的雨水排放）。

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来源
《Environnement & technique》 |2014年第332期|54-59|共6页
作者
MAURICE VAGUE;
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