KINDY OBTIENT UN SURSIS POUR TROUVER UN SAUVEUR

Odile Mopin

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KINDY OBTIENT UN SURSIS POUR TROUVER UN SAUVEUR

机译：想要找到救世主的人可能会暂停

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Le dénouement reste toujours aussi incertain pour Kindy. Le groupe français de chaussettes et de chaussures pour enfant, placé en février dernier sous procédure de sauvegarde, vient d'annoncer la prorogation de la date limite des offres pour sa reprise. Initialement prévue pour le 31 mars dernier, la clôture de dépôt des dossiers est repoussée au 24 avril prochain.

机译：对于金迪来说，结果仍然不确定。法国的儿童袜子和鞋类组织于去年2月受到保障程序的保护，它刚刚宣布延长了恢复购买的期限。原定于3月31日提交，归档文件的截止日期已推迟到4月24日。

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来源
《Journal du Textile》 |2017年第2333期|6-6|共1页
作者
Odile Mopin;
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5. Finding Cowboy Joe: The Search for Canadian Authored Diverse LGBTQ2S Picture Books to Help Counter Heteronormativity in the Elementary Classroom =Trouver Cowboy Joe: La recherche de divers livres d'images LGBTQ2S d'auteurs canadiens pour aider à contrer l [D] . Spears, Juanita. 2021

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7. Projet de réalisation d'une piste nationale et internationale de karting avec des aménagements annexes. / Terrain situé pour partie en ZNIEFF de catégorie II. / Infraction de construction sans permis de construire autour de la piste de karting : infraction intentionnelle : imprudence et négligence du président du comité départemental de karting associé à tous les stades de l'opération. / Travaux de terrassement sans autorisation sur la piste de karting : absence d'élément matériel. / Installation d'un mobile home sur support fixe sans autorisation : extinction de l'action publique. / Violation du POS : relaxe au motif que la disposition dont la violation est invoquée n'est pas une disposition impérative, claire et précise du POS mais une disposition « recommandatoire ». / Suppression de la peine complémentaire de remise en état ordonnée par le tribunal sur le fondement de l'article L 480-5 du Code de l'urbanisme : avis favorable du DIREN et du PNR à la réalisation du karting et des aménagements annexes, avis défavorable de la DDE concernant la remise en état. / Condamnation à une peine d'amende avec sursis. / Dommages et intérêts pour l'association partie civile et remboursement de frais. Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 27 mai 2002, Lebrun Michel [O] . 2003

机译：建立具有相关设施的国家和国际卡丁车赛道的项目。 /土地部分位于ZNIEFF II类中。 /在卡丁车赛道附近没有建筑许可证的建筑违法行为：故意违法行为：与整个运营阶段有关的部门卡丁车委员会主席的粗心和疏忽。 /未经许可，Earthworks会在卡丁车赛道上行驶：无实质性元素。 /未经授权在固定支架上安装活动房屋：停止公开行动。 /违反POS：默认情况是，援引违反行为的规定不是POS的必要，清楚和准确的规定，而是“推荐”规定。 /取消法院根据《城市规划法》第L 480-5条下令进行的翻新罚款：DIREN和PNR对完成卡丁车及相关开发项目的赞成意见，意见DDE不利于恢复。 /判处缓刑。 /民事团体协会的损害和利息以及费用的偿还。卡昂上诉法院，惩教上诉分庭，2002年5月27日，勒布朗·米歇尔（Lebrun Michel）

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