L'avenir de Desseilles pourrait être compromis

Sophie Bouhier de LEcluse

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L'avenir de Desseilles pourrait être compromis

机译：Desseilles的未来可能会受到影响

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Au pays de Courteline et d'Ubu Roi, la réalité dépasse parfois la fiction. Le dentellier Desseilles Laces en fait actuellement l'amère expérience, après la décision qui vient d'être rendue à son détriment par le tribunal administratif de Lille. Ce dernier impose en effet à l'entreprise de réintégrer cinq salariés «protégés», qui faisaient partie du plan de sécurisation de l'emploi ayant suivi le redressement judiciaire de 2013. Les critères de licenciement, alors appliqués, avaient pourtant fait l'objet de six mois de discussions et d'une approbation en comité d'entreprise. Mais surtout, l'inspection du travail, le tribunal de commerce et le ministère du Travail les avaient reconnus comme respectant bien les formes et obligations légales.

机译：在科特琳（Courteline）和乌布罗伊（Ubu Roi）的土地上，现实有时超越了小说。蕾丝制造商Desseilles花边在里尔行政法院刚作出不利于他的决定之后，目前正在苦苦体验。后者实际上要求公司恢复五名受“保护”的员工，这是2013年破产后的工作保障计划的一部分。然而，当时适用的解雇标准是主题经过六个月的讨论并得到了劳资委员会的批准。但最重要的是，劳动监察局，商事法庭和劳工部都承认他们尊重法律形式和义务。

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来源
《Journal du Textile》 |2016年第2279期|34-34|共1页
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Sophie Bouhier de LEcluse;
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机译：AZF工厂爆炸。县令中止了附近设施的活动，并规定有义务对爆炸的后果进行研究。 /取消引起停职令的情况。 /申请临时措施-暂停县府拒绝废除该命令的暂停活动。 /延长Raisio France活动的关闭时间。非法维护县中止决定。禁令处以对县长的处罚，以决定公司的未来（第一种）。 /不利的经济和社会后果。县长决定拒绝废除中止SNPE“第一界线”活动的命令。 /要求州长废除他的整个系统暂停令的“第一周长”。 /县令禁止恢复“第二界”（第二物种）的活动。图卢兹行政法院，2002年6月25日，第02/1672号命令，Ardouin女士及其他人诉Haute-Garonne县长。有评论

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