La nouvelle contribution économique territoriale (Cet), intégrée dans le projet de loi des finances 2009, a finalement été adoptée définitivement par le Parlement et le Sénat en décembre dernier. En revanche, la «taxe carbone», qui avait aussi réussi son examen parlementaire, a été retoquée par le conseil constitutionnel pour rupture du principe d'égalité devant l'impôt. Celle-ci pourrait malgré tout être mise en œuvre au second semestre 2010 et pourrait alors en partie atténuer - voire annuler - pour certaines entreprises industrielles, les effets bénéfiques de la réforme de la taxe professionnelle.
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