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PETIT LEXIQUE DES NOUVELLES TAXES

机译:新税制的简短LEXICON

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摘要

1. La nouvelle contribution économique territoriale (Cet) est constituée de deux composantes : la contribution locale d'activité et la contribution complémentaire.rn2. La contribution foncière des entreprises (Cfe) correspond à la base foncière de l'ex-taxe professionnelle, minorée de 30% sur la valeur locative des établissements industriels (évaluée sur une base comptable). La taxe sur les équipements et biens mobiliers (qui constituait 80% des bases de la taxe professionnelle au niveau local, ce qui handicapait lourdement les industriels) a été en revanche supprimée.
机译:1.新的领土经济贡献(Cet)由两个部分组成:地方活动贡献和补充贡献。公司的土地出让金(Cfe)相当于以前的专业税的土地基础,按工业机构的租金价值(按会计准则评估)减少了30%。但是,取消了设备和动产税(占地方专业税基础的80%,严重限制了工业家的税)。

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    《Journal du Textile》 |2010年第2027期|36|共1页
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