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【24h】

L'assiette du crédit d'imp?t recherche ne devrait pas être élargie

机译:研究税收抵免的基础不应扩大

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摘要

En ces temps de chasse aux niches fiscales, la perspective de voir aboutir sa demande d'élargissement de l'assiette du crédit d'imp?t recherche (Cir) s'éloigne pour la filière textile-habillement. On se souvient que cette revendication de la filière avait été remise à l'honneur par le Climo (Comité de liaison des industries de main-d'?uvre) lors des Etats généraux de l'industrie. L'idée étant d'inclure dans le calcul du Cir des dépenses aujourd'hui inéligibles, à savoir les frais liés à la défense des brevets, des dessins, des modèles, garantissant la protection de la propriété intellectuelle, mais aussi aux prestations de prototypage.
机译:在这些寻找税收漏洞的时代,看到其扩大研究税收抵免(CIR)基础的要求成功的前景正在向纺织服装行业转移。应当记住,在工业大会期间,Climo(人力工业联络委员会)已将对这一部门的需求重新引起关注。今天的想法是将不合格的费用包括在CIR计算中,即与专利,设计,模型的辩护,保证知识产权保护有关的费用,以及与原型服务有关的费用。 。

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