Le débat sur la taxe 'Emmaus' reste vif

Catherine Payen

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Le débat sur la taxe 'Emmaus' reste vif

机译：关于“ Emmaus”税的辩论仍然激烈

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Martin Hirsch, président à'Emmaiis France, tente toujours de défendre sa «taxe Emmaiis», destinée à financer le recyclage des vêtements. Celle-ci avait été introduite dans le projet de loi de finances 2006 par les députés, puis retirée par le gouvernement en novembre. Elle a ensuite fait l'objet d'un colloque organisé récemment par l'association caritative et par Yves Jego, député de Seine-et-Marne. Les professionnels du textile et les distributeurs, désignés comme principaux contribu-teurs, s'interrogent de leur côté sur le bien-fondé d'une telle mesure. Et le débat est complexe.

机译：Emmaiis France总裁Martin Hirsch仍在努力捍卫自己的“ Emmaiis税”，该税旨在为服装的回收提供资金。代表们已在2006年财政法案中提出了此要求，然后在11月被政府撤回。然后，它成为该慈善机构和塞纳河和马恩省副代表伊夫·杰戈（Yves Jego）最近组织的一次会议的主题。被指定为主要贡献者的纺织专业人士和分销商对这种措施的优点感到好奇。辩论很复杂。

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来源
《Journal du Textile》 |2006年第1872期|p.20|共1页
作者
Catherine Payen;
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原文格式 PDF
正文语种 fre
中图分类纺织工业、染整工业;
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机译：Rapport fait au nom de la commission des finances et des budgets sur la proposition de la Commission de la C.E.E. au Conseil（doc.122 / 67-11）relativeàunrèglement有关人士嘲笑欺骗性的讽刺detabacspactorurésautresque les tax sur le chiffre d'affaires，et sur un projetderésolutionempantantl'accise sur lestabacspactorurés=代表财政和预算委员会向欧洲经济委员会提交给理事会的提案（文件。 122/67-II）关于税收收入以外影响制成烟草消费税的规定，以及关于制造烟草消费税的决议草案。工作文件1968-1969，224号文件，1969年3月10日
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