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De la surveillance à la gouvernance de la qualité de l'air (Pour une prise en charge politique)

机译：从监测到空气质量治理（获得政治支持）

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La loi Grenelle fait obligation aux AASQA de se regrouper au sein d'une même région dans un délai de 18 mois. Le décret 2010-1268 du 22 octobre 2010 précise que cette régionalisation doit entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2012. Cette admonestation concerne encore une vingtaine d'AASQA qui avait gardé une particularité locale. Le principe et les modalités de ce regroupement ont été analysés pour la région Nord-Pas-de-Calais [Scarwell ef al., 2007]. Dans la région Rhône-Alpes, c'est l'association APS, qui a pour champ d'investigation l'Ain et les pays de Savoie, qui devra ainsi rejoindre l'association régionale ATMO Rhône-Alpes ou plutôt sa configuration préliminaire sous forme d'un GIE (cf. ci-dessous). APS est chargée de la surveillance de la qualité de l'air dans les départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Cette association provient d'un regroupement entre les deux départements de Savoie, déjà associés sous le nom « L'Air des 2 Savoie », jusqu'en avril 2002, date à laquelle sa zone de compétence s'est élargie officiellement au département de l'Ain, à l'exception de quelques communes du Sud du département, proches de Lyon et intégrées dans l'association de surveillance lyonnaise : COPARLY. Contrairement aux associations les plus anciennes, ancrées dans un paysage urbain, APS est issue du souci, mis en avant par la LAURE, de surveiller l'ensemble du territoire. Des villes moyennes telles que Chambéry, Annecy, Chamonix, Annemasse, Bourg-en-Bresse etc. et des territoires plus vulnérables tels que les vallées alpines concentrant trafic, industries, tourisme et habitations se sont réunis au sein de cette association dont l'originalité territoriale est renforcée par son caractère transfrontalier puisqu'elle est proche du bassin genevois et impliquée dans une structure transalpine : Transalp'airi. La démarche de regroupement des associations rhônalpines a débuté il y a une dizaine d'années. En effet, trois associations (ASCOPARG, COPARLY et SUP'AIR) ont créé en 2003 le GIERSA (Groupement d'intérêt économique de réseaux de surveillance de l'atmosphère) afin de mettre en commun leurs moyens humains et matériels. En 2006, AMPASEL et ATMO Drôme-Ardèche ont décidé de s'associer à cette démarche coopérative. Reposant sur les moyens des cinq associations, la collaboration régionale a abouti à un Groupement d'intérêt économique élargi nommé ATNIO-Rhône-Alpes, GIE créé le 1er janvier 2007. Le Groupement d'intérêt économique sert de support à des activités communes avec la sixième AASQA en Rhône-Alpes, APS : centralisation informatique des données et du site Internet, études régionales (cartographie, bilan des émissions, modélisation), laboratoire de métrologie... Ces interrogations concernant le périmètre spatial de la surveillance permettent de repenser la question des périmètres institutionnels telle qu'elle se pose à l'heure actuelle, fruit d'une longue histoire. La loi sur l'air^ de 1996, reprise dans le Code de l'environnement, réglemente actuellement la surveillance en France ; elle s'appuie sur une longue tradition, même si l'institutionnalisation des préoccupations sur l'air est beaucoup plus récente que celle sur l'eau. À travers l'interrogation sur la question du niveau territorial pertinent sur lequel doit s'exercer la surveillance de la qualité de l'air et du périmètre de son champ de compétence, il n'est pas inutile de se poser quelques questions fondamentales sur la subsidiarité et la gouvernance, si étroitement liées dans le domaine de la qualité de l'air, dans lequel la surveillance ne représente qu'une composante. Quelques rappels historiques sont nécessaires pour bien comprendre la situation actuelle.
机译：格林内尔（Grenelle）法律要求AASQA在18个月内在同一地区内重组。 2010年10月22日的2010-1268号法令明确规定，该区域划分必须最迟于2012年1月1日生效。此警告仍然涉及20名拥有当地特殊性的AASQA。已经对北帕斯-德加莱地区进行了该分组的原理和模式的研究[Scarwell et al。，2007]。在罗纳-阿尔卑斯大区，是APS协会，它以艾因和萨瓦省为研究对象，因此必须加入ATMO罗纳-阿尔卑斯大区协会，或者以形式进行初步配置GIE（请参阅下文）。 APS负责监测Ain，萨瓦省和上萨瓦省的空气质量。该协会来自萨瓦省两个部门之间的重组，该组织已经以“ L'Air des 2 Savoie”的名称进行了关联，直到2002年4月，其职权范围正式扩大到I部门。 “爱因省（Ain），除该部门以南的一些城市外，都靠近里昂，并并入了里昂监视协会：COPARLY。与固定在城市景观中的最古老的协会不同，APS是LAURE提出的监视整个领土的关注的结果。中型城市，例如尚贝里，阿讷西，霞慕尼，阿纳马斯，布恩布尔格等。在这个协会中，诸如阿尔卑斯山山谷，交通，工业，旅游业和住房等较脆弱的地区聚集在一起，因为它的边界独具匠心，因为它靠近日内瓦盆地，并且具有一定的结构性，因此具有跨边界的特征transalpine：Transalp'airi。从罗纳-阿尔卑斯大区重组社团的过程始于大约十年前。实际上，三个协会（ASCOPARG，COPARLY和SUP'AIR）于2003年成立了GIERSA（大气监测网络的经济利益集团），以集中其人力和物力。 2006年，AMPASEL和ATMODrôme-Ardèche决定加入这种合作方式。根据这五个协会的资源，区域合作导致了一个扩大的经济利益集团，即GIE于2007年1月1日成立，名称为ATNIO-Rhône-Alpes。经济利益集团致力于支持与罗纳-阿尔卑斯大区第六届AASQA，APS：数据和网站的IT集中化，区域研究（制图，排放评估，建模），计量实验室...这些有关监视空间范围的问题使我们可以重新思考该问题当今的制度边界是悠久历史的产物。目前，《环境法规》中包含的1996年《航空法》对法国的监视进行了规范；它是基于悠久的传统，即使对空气的关注的制度化远比对水的关注更为新近。通过对必须进行空气质量监测及其权限范围的有关地域级问题的审问，提出一些有关空气质量监测的基本问题是有用的。辅助性和治理，在空气质量领域如此紧密地联系在一起，其中监测只是其中的一个组成部分。为了充分了解当前情况，一些历史提醒是必要的。

著录项

  • 来源
    《Pollution Atmospherique》 |2011年第210期|p.165-178|共14页
  • 作者

    Isabelle ROUSSEL;

  • 作者单位

    Vice-Présidente de l'APPA;

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