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【24h】

De la directive IPPC à la directive IED : Contexte politique et législatif

机译：从《国际植保公约》指令到《简易爆炸装置》指令：政治和立法背景

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Les rapports établis par les États membres sur la mise en œuvre de la directive IPPC sur la périodern2006-2008 ont fait ressortir que certains pays doivent achever la délivrance des autorisations pour se conformer à la directive. Par ailleurs, des études de cas réalisées par la Commission ont montré que les autorisations ne s'appuient pas suffisamment sur les MTD.rnUn certain nombre d'autres problèmes ont été mis en évidence :rn1. il faudrait disposer d'un mécanisme d'inspection plus cohérent et réduire la charge administrative,rn2. il semble que la directive IPPC ne permette pas d'atteindre certains objectifs stratégiques clés.rnCes problèmes devraient être pour l'essentiel résolus par la nouvelle directive IED.
机译：成员国就2006-2008年间《国际植保公约》指令的执行情况编写的报告显示，一些国家必须完成批准该指令的授权问题。此外，委员会进行的案例研究表明，授权未充分依赖最佳可行技术。rn还强调了许多其他问题：rn1。应该有一个更连贯的检查机制，减少行政负担，rn2。 IPPC指令似乎没有实现某些关键的战略目标，这些问题基本上应通过新的IED指令解决。

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    《Pollution Atmospherique》 |2010年第208期|p.395-402|共8页
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