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【24h】

ATMO : comment associer le traceur aux mesures obligatoires d'information ?

机译:ATMO:如何将追踪器与强制性信息措施相关联?

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摘要

La loi sur l'air du 30 décembre 1996 reconnaît à chacun « le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement ». L'Etat est garant de l'exercice de ce droit, de la fiabilité de l'information et de sa diffusion. Des outils existent pour assurer cette mission, mais leur harmonisation nécessite encore de la réflexion.
机译:1996年12月30日的《空气法》承认每个人“享有空气质量及其对健康和环境的影响的知情权”。国家保证这项权利的行使,信息的可靠性及其传播。存在确保此任务的工具,但是它们的协调仍然需要反思。

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