Directives carburants : rester fidèle à rapproche coût/efficacité du programme Auto-Oil

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Directives carburants : rester fidèle à rapproche coût/efficacité du programme Auto-Oil

机译：燃油指令：忠实于Auto-Oil计划的成本效益

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S'appuyant sur les conditions du programme Auto-Oil, la Commission européenne a élaboré en 1996 un projet de directive sur les futures normes carburants. L'objectif est d'aboutir à l'horizon 2010 à une réduction de 60 à 70 % des concentrations en polluants dans les villes. Ce projet, déjà durci par le Conseil des ministres de l'Environnement vient de faire l'objet par le Parlement européen d'une surenchère dénuée de fondement rationnel. Celle-ci, si elle était confirmée, pourrait conduire à des surcoûts pour la Communauté de plusieurs dizaines de milliards d'ÉCU, sans réelle contrepartie environnementale. Au contraire, elle accélérerait la restructuration du raffinage européen au sein duquel le raffinage français est un des plus vulnérables.

机译：根据汽车机油计划的条件，欧洲委员会于1996年制定了有关未来燃油标准的指令草案。目标是到2010年将城市的污染物浓度降低60％至70％。这个已经由环境部长理事会强化的项目，只是欧洲议会提出的没有合理基础的更高出价的主题。如果得到确认，这可能会导致共同体付出数百亿欧元的额外费用，而无需任何实际的环境考虑。相反，它将加速欧洲炼油业的重组，而法国炼油业是最脆弱的炼油业之一。

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《Pollution Atmospherique》 |1998年第159期|p.45|共1页
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中图分类环境科学、安全科学;
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机译：1990年4月23日第90/21 9 / EC号指令，关于禁止使用转基因微生物。 /将某些规定错误地和不完全地转化为法国国内法：-第14条a）规定了主管当局有义务根据风险逐案评估制定应急计划的必要性； -第14条（b）款第一款，规定了使事故发生时公众可以获取的有关安全措施和行为的信息的义务； -第19条第2款和第3款规定，如果通知者希望其授权申请书中包含的某些信息保持机密，则有义务提供可证实的理由； -第19条第4款：不适用于某些封闭用途的指令规定，由国防部负责。 /法国失败。欧洲共同体法院，2003年11月27日，欧洲共同体委员会诉法兰西共和国一案。 C-429 / 01

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