Des puissances publiques à la puissance du public ?

Florien KRAFT

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Des puissances publiques à la puissance du public ?

机译：公共权力是公共权力？

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Face à des risques environnementaux ou sanitaires, avérés ou non, la société cherche les moyens de définir une stratégie à adopter. Diverses données d'entrée sont nécessaires ; ce sont essentiellement les réponses aux questions suivantes : 1. quel est le danger auquel nous faisons face, sa nature, son étendue ? 2. quels dispositions devrions-nous mettre en place, et à quel coût, pour prévenir ce risque, le réduire, ou faire face à ses conséquences, s'il se réalise ? 3. quel est l'état de l'opinion publique, qui dois-je impliquer, comment et à quel niveau, avant de prendre une décision ?

机译：面对已证明或尚未证明的环境或健康风险，该公司正在寻找定义采用策略的方法。需要各种输入数据；这些本质上是对以下问题的答案：1.我们面临的危险，其性质，程度是什么？ 2.我们应该采取什么措施，以什么代价防止这种风险发生，降低风险或承担后果（如果发生）？ 3.在做出决定之前，公众舆论的状态如何？我应该介入谁？在何种水平上参与？

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来源
《Responsabilite & environnement》 |2014年第74期|94-96|共3页
作者
Florien KRAFT;
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机译：2013年5月29日的主题为“明天的公共力量是什么？”的研讨会的闭幕词。 ”
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机译：“明天有哪些公共权力？ »2013年5月29日AAIM研讨会
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机译：关于建立Cattenom核电站的公共事业宣言。外国市政当局的介入性：是。关于《征收法》第R. 11-3条的文件组成，定期：是。足够的解释性说明，混合调查程序：环境部长的参与：否。 1978年1月1日之前进行调查。无需与欧洲共同体委员会进行磋商。电厂变更。由于该法令是在公共事业宣布后签署的，因此不影响该法令的合法性。卫生部长：否；设备部长（需要获得占领河域的授权）：否；（该决定不构成实施公共事业的声明令的一种措施）。 1978年5月17日对法兰克-卢森堡公约的无知：无。未发布的协议。公共事业。资产负债表。缺乏不利条件可能会撤消公共事业的性质。国务委员会，1981年12月23日，特恩维斯市，锡永维尔市，罗瑟兰格市，萨尔堡市社区协会及邻近城市（请求15309、15310、16107、16282）

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