Méthodologie d'élaboration des PASH : application par les acteurs de terrain

Michel SAMONATI; Olivier BALTUS; Christine BOUILLON

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Méthodologie d'élaboration des PASH : application par les acteurs de terrain

机译：PASH开发方法：参与者在现场的应用

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En son article 13, le RGA note que le Gouvernement wallon charge la SPGE de l'élaboration du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique et de ses révisions. La SPGE en confie la réalisation aux organismes d'épuration agréés concernés qui agissent sous sa responsabilité et sa supervision. Les communes sont étroitement associées à cette démarche. Les objectifs de l'opération sont doubles : 1. Inscrire la gestion des eaux urbaines résiduaires dans une optique de sous-bassins hydrographiques conforme à la directive-cadre européenne (2000/60 CEE du 23/10/2000). 2. Redéfinir le régime d'assainissement des nombreuses agglomérations de moins de 2000 EH, non prioritaires au regard de la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE du 21/05/91) avec une méthodologie commune des acteurs de terrain concernés.

机译：RGA在其第13条中指出，瓦隆政府指示SPGE为每个水文分区流域制定卫生计划并进行修改。 SPGE将实现工作委托给在其责任和监督下采取行动的经批准的批准净化组织。市政当局与这种方法密切相关。该操作的目标有两个：1.根据欧洲框架指令（2000/60 EEC，10/23/2000），从次流域的角度出发，包括对城市废水的管理。 2.重新定义众多小于2000 pe的集水区的卫生条件，这对于欧洲关于处理城市废水的指令（91/271 / EEC，21/05/91）不是一个优先事项，采用一种通用的方法有关领域的利益相关者。

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来源
《Tribune de l'Eau》 |2004年第630期|p.24-29|共6页
作者
Michel SAMONATI; Olivier BALTUS; Christine BOUILLON;
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原文格式 PDF
正文语种 fre
中图分类水利工程;
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7. Refus du ministre de l'Agriculture de suspendre l'utilisation du « gaucho » pour le maïs. / Refus possible seulement si les évaluations imposées par les textes ont été faites lors de la dernière décision d'autorisation de mise sur le marché ou de renouvellement. / Renouvellement d'autorisation ministérielle de la mise sur le marché du « gaucho » n'ayant pas suivi la méthodologie prescrite par l'arrêté du 6 septembre 1994 pour l'évaluation des risques. / Absence d'étude de l'impact de la teneur du pollen en imidaclopride (substance active du « gaucho ») sur les larves d'abeilles. / Méthode d'évaluation des risques non conforme aux textes. / Erreur de droit du ministre de l'Agriculture. / Annulation du refus de retrait de l'autorisation de mise sur le marché du gaucho pour son application aux cultures de maïs. / Injonction au ministre de se prononcer dans le délai de deux mois sur la demande d'abrogation. Conseil d'Etat, contentieux, 31 mars 2004, Union nationale de l'apiculture française et a., nos 254637, 255240, 255384 [O] . 2004

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