Table Ronde Nationale pour l'Efficacite Energetique Un programme d'action compose de 27 mesures

Combustibles Carburants Chauffage Group

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Table Ronde Nationale pour l'Efficacite Energetique Un programme d'action compose de 27 mesures

机译：全国能源效率圆桌会议一项由27项措施组成的行动计划

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Le 16 decembre dernier, la ministre de l'Ecologie a presente un programme d'action pour l'efficacite energetique contenant 27 mesures. Ce programme est base sur les propositions des 3 groupes de travail qui composaient la Table Ronde Nationale pour l'Efficacite Energetique (TRNEE). Lesquels groupes avaient rendu debut novembre des rapports rassemblant pas moins de 120 propositions de mesures...

机译：12月16日，生态部长提出了一项包含27项措施的能源效率行动计划。该计划基于组成国家能源效率圆桌会议（TRNEE）的3个工作组的建议。哪些小组在11月初提交了报告，汇集了不少于120项措施建议...

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来源
《Combustibles, Carburants, Chauffage》 |2011年第385期|共1页
作者
Combustibles Carburants Chauffage Group;
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作者单位

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收录信息
原文格式 PDF
正文语种 fre
中图分类煤化学及煤的加工利用;
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1. Table Ronde Nationale pour l'Efficacite Energetique Un programme d'action compose de 27 mesures [J] . Combustibles Carburants Chauffage Group Combustibles, Carburants, Chauffage . 2011,第385期

机译：全国能源效率圆桌会议一项由27项措施组成的行动计划
2. Consultation publique sur 120 mesures d'economies d'energie issues de la Table Ronde Nationale pour l'Efficacite Energetique La FF3C fait valoir ses arguments [J] . Combustibles Carburants Chauffage Group Combustibles, Carburants, Chauffage . 2011,第384期

机译：全国能源效率圆桌会议就120项节能措施进行公众咨询FF3C提出了自己的观点
3. Les suites de la table ronde pour l'efficacite energetique : 16 mesures sur 27 abouties ou en cours de finalisation [J] . Bulletin de Iindustrie Petroliere Group Bulletin de I'industrie Petroliere . 2012,第12056期

机译：能源效率圆桌会议的后续行动：27项已完成或正在最后确定的措施
4. ESTIMATION DES INCERTITUDES DE MESURE DE RUGOSITE PAR APPROCHES METROLOGIQUE ET NUMERIQUE POUR LA MESURE DE PROFILS CIRCULAIRES [C] . A. Van Gorp, T. Coorevits, F. Hennebelle, Congres international de metrologie . 2009

机译：通过测量圆形轮廓测量的计量和数字方法的估计鲁瓦伊测量不确定性
5. Cadre d'application de l'analyse du cycle de vie pour l'evaluation environnementale des projets de reduction des gaz a effet de serre: Etude de cas d'un projet d'efficacite energetique dans le domaine des transports. [D] . Charron-Doucet, Francois. 2008

机译：生命周期分析在温室气体减排项目环境评估中的应用框架：交通部门能源效率项目的案例研究。
6. Des mesures de sécurité seront établies pour la recherche sur la recombinaison de lADN. [O] . D. Robillard 1978

机译：将建立用于DNA重组研究的安全措施。
7. Projet de réalisation d'une piste nationale et internationale de karting avec des aménagements annexes. / Terrain situé pour partie en ZNIEFF de catégorie II. / Infraction de construction sans permis de construire autour de la piste de karting : infraction intentionnelle : imprudence et négligence du président du comité départemental de karting associé à tous les stades de l'opération. / Travaux de terrassement sans autorisation sur la piste de karting : absence d'élément matériel. / Installation d'un mobile home sur support fixe sans autorisation : extinction de l'action publique. / Violation du POS : relaxe au motif que la disposition dont la violation est invoquée n'est pas une disposition impérative, claire et précise du POS mais une disposition « recommandatoire ». / Suppression de la peine complémentaire de remise en état ordonnée par le tribunal sur le fondement de l'article L 480-5 du Code de l'urbanisme : avis favorable du DIREN et du PNR à la réalisation du karting et des aménagements annexes, avis défavorable de la DDE concernant la remise en état. / Condamnation à une peine d'amende avec sursis. / Dommages et intérêts pour l'association partie civile et remboursement de frais. Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 27 mai 2002, Lebrun Michel [O] . 2003

机译：建立具有相关设施的国家和国际卡丁车赛道的项目。 /土地部分位于ZNIEFF II类中。 /在卡丁车赛道附近没有建筑许可证的建筑违法行为：故意违法行为：与整个运营阶段有关的部门卡丁车委员会主席的粗心和疏忽。 /未经许可，Earthworks会在卡丁车赛道上行驶：无实质性元素。 /未经授权在固定支架上安装活动房屋：停止公开行动。 /违反POS：默认情况是，援引违反行为的规定不是POS的必要，清楚和准确的规定，而是“推荐”规定。 /取消法院根据《城市规划法》第L 480-5条下令进行的翻新罚款：DIREN和PNR对完成卡丁车及相关开发项目的赞成意见，意见DDE不利于恢复。 /判处缓刑。 /民事团体协会的损害和利息以及费用的偿还。卡昂上诉法院，惩教上诉分庭，2002年5月27日，勒布朗·米歇尔（Lebrun Michel）

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