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【24h】

Une nouvelle loi s'attaque aux contrefacteurs

机译:Une nouvelle loi s'attaque aux contrefacteurs

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摘要

Le temps se couvre pour les contrefacteurs. Après déjà deux lois promulguées en France pour lutter contre ce fléau, en 2007 et 2014, l'Assemblée nationale vient d'en voter une nouvelle, à l'unanimité, le 25 novembre dernier. Baptisé ?Moderniser la lutte contre la contrefa?on?, le texte doit encore passer par la case Sénat, mais l'absence de contradiction lors de son passage devant les députés est de bon augure. ?Cette adoption à l'unanimité est le signal fort d'une prise de conscience urgente et nécessaire pour protéger l'économie, l'environnement, ainsi que la santé et la sécurité des consommateurs?, se réjouit Christian Peugeot, le président de l'Uni-fab (Union des fabricants). L'association fran?aise de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle regroupe quelque 200 entreprises, tous secteurs confondus. Selon Christian Peugeot, le fléau de la contrefa?on - qui pèse ?3,3 du commerce mondial, 6,7 milliards d'€de pertes de ventes directes? et entra?ne ?38.000 emplois supprimés en France? - est donc ?en passe d'obtenir un cadre législatif plus adapté aux pratiques actuelles des contrefacteurs?. La mode peut se réjouir. Elle est leur première victime en France devant les jeux et jouets.

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