A l'origine, la jurisprudence était la science du droit. Aujourd'hui, on s'est éloigné de ce sens et le mot jurisprudence s'applique aux décisions rendues par les juridictions. Mais toute décision participe-t-elle à la jurisprudence ou bien faut-il un ensemble de décisions concordantes pour qu'on puisse parler de jurisprudence ? Et, dans ce dernier cas, à partir de combien de décisions peut-on estimer qu'une jurisprudence est constante ?
展开▼
