SECTION Ⅱ : OBJET DE LA DéLéGATION DE SERVICE PUBLIC Ⅱ.1) INTITULé DE LA DéLéGATION DE SERVICE PUBLIC : Délégation de service public par affermage de la gestion de la plateforme aéroportuaire de bourges. Ⅱ.2) TEXTE EN APPLICATION DUQUEL LA CONVENTION EST CONCLUE : la présente consultation est relative à une procédure de délégation de service public passée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
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