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【24h】

Processus d'acquisition foncière à grande échelle à Madagascar: quelles régulations sur le terrain

机译:马达加斯加的大规模土地征用过程:实地法规

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摘要

A Madagascar, au-delà de l'abandon fortement médiatisé du gigantesque projet agricole de l'entreprise Daewoo, les appropriations foncières à grande échelle se poursuivent. Mais, à la différence d'autres pays du Sud, une réforme foncière esten cours, fondée à la fois sur la remise en cause de la propriété de l'etat sur une large part du territoire et la reconnaissance légale des droits fonciers locaux. Basé sur la théorie de l'accès, cet article analyse les modes d'accès à la terre des investisseurs et leurs régulations. Les investisseurs conduisent de front des négociations informelles et des démarches légales pour accéder à la terre. Mais ces deux voies ne permettent ni l'identification ni le respect de l'ensemble des droits fonciers locaux. En vue de bénéficier des ressources matérielles et symboliques associées au projet agricole, les représentants de l'etat, aux niveaux central, régional ou communal soutiennent activement les projets d'investissement, au point parfois, d'en oublier le cadre légal. Mais ces différentes institutions se retrouvent en compétition pour controler l'accès à la terre. Cette compétition réactive des enjeux politiques relègue la défense des droits fonciers locaux au second planet ralentit l'obtention pour les investisseurs d'un bail emphytéotique. Ainsi, certains propriétaires coutumiers recourent à la violence pour maintenir leur accès à la terre tandis qu'en l'absence de reconnaissance sociale, les droits fonciers des investisseurs ne sont pas sécurisés. L'enjeu est non seulement de reconnaitre légalement les droits réels des populations locales mais également de prendre en compte de facon effective la diversité de leurs intérêts et surtout, de leurs pouvoirs relativement à la gestion de leurs terres.
机译:在马达加斯加,除了广为人知的大宇公司庞大的农业项目被放弃后,大规模的土地拨用仍在继续。但是,与南方的其他国家不同,土地改革正在进行中,既基于对大部分领土的国家所有权的质疑,又是对当地土地权利的法律承认。基于获取理论,本文分析了投资者获取土地的方式及其法规。投资者领导非正式谈判和法律步骤来获得土地。但是,这两种途径都不允许识别或尊重所有当地土地权利。为了从与农业项目有关的物质和象征性资源中受益,中央,区域或市级的国家代表积极支持投资项目,有时甚至忘记了法律框架。但是这些不同的机构发现自己在竞争控制土地使用权的竞争。政治问题的这种反应性竞争将捍卫当地土地权利的工作委托给第二个星球,这减缓了投资者获得肺气肿租约的速度。因此,一些习俗所有者诉诸暴力来维持他们获得土地的权利,而在没有社会认可的情况下,投资者的土地权利得不到保障。面临的挑战不仅是在法律上承认当地居民的物权,而且要有效地考虑到他们利益的多样性,尤其是他们在土地管理方面的权力。

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