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La protection des écosystèmes touchés par la gestion des ouvrages de retenue des eaux

机译：保护受保水设施管理影响的生态系统

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摘要

Ce mémoire a pour objectif de déterminer si la protection des écosystèmes est prise en compte dans l'encadrement juridique des ouvrages de retenue des eaux au Québec. Il s'agit d'une analyse de droit comparé qui s'inscrit dans un cadre multidisciplinaire où le droit côtoie les sciences de l'environnement. La première section présente d'abord les différentes obligations exigées par le gouvernement provincial liées à la construction et au maintien des barrages et se penche ensuite sur la responsabilité juridique de leurs propriétaires quant aux dommages causés par la présence de ces ouvrages. Afin de mettre en perspective la réalité québécoise et ainsi mieux la comprendre, la seconde section aborde les lois fédérales américaines pertinentes à la certification des barrages. La troisième section analyse la problématique soulevée par ce mémoire à travers les principes du développement durable et de la gestion intégrée et concertée des ressources en eau. Cette analyse a permis de faire ce constat : le cadre juridique actuel de la gestion des barrages est loin de répondre à ces principes. Ce mémoire propose neuf recommandations, divisées en deux sujets : l'imposition de conditions à l'exploitation des barrages respectant une approche écosystémique et l'amélioration du processus d'attribution des autorisations afin qu'il prenne en compte la gestion intégrée et concertée des ressources en eau et les principes du développement durable.
机译：本文的目的是确定魁北克省保水工程的法律框架中是否考虑到生态系统的保护。它是对比较法的分析，它是一个多学科框架的一部分，在该领域中，法律与环境科学息息相关。第一部分首先介绍了省政府与水坝建设和维护有关的各种义务，然后研究了业主对因存在这些工程而造成的损害的法律责任。为了使魁北克的现实成为现实，从而更好地理解魁北克，第二部分讨论了与大坝认证有关的美国联邦法律。第三节通过可持续发展的原则以及水资源的综合协调管理来分析本文提出的问题。通过这种分析，可以得出这样的结论：当前的大坝管理法律框架远远不能满足这些原则。本文提出了九项建议，分为两个主题：为水坝的运行施加条件，尊重生态系统方法；以及改善许可程序，以考虑到对生态系统的综合协调管理。水资源和可持续发展原则。

著录项

  • 作者

    Goyette Noël Marie-Pier;

  • 作者单位
  • 年度 2013
  • 总页数
  • 原文格式 PDF
  • 正文语种 fr
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