首页> 外文OA文献 >Autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux. Centrale de Gravelines Enquête publique. Dossier d'enquête. Notice explicative. Précision suffisante des données météorologiques. Annulation du jugement. Nécessité d'analyser les effets cumulés des rejets gazeux et liquides dans l'étude préliminaire non requise par les textes. Procédures distinctes. Nécessité de reprendre la totalité des éléments de l'étude préliminaire (non). Etude d'impact. Contenu. Mesure de la radioactivité naturelle. Analyse des effets, raisons du choix de la localisation. Précisions suffisantes. Contenu de l'arrêté. Modalités de rejet. Prescriptions de modalités applicables aux seules conditions normales de fonctionnement. Légalité (oui). Absence de dispositions expresses concernant l'existence sur le site propre d'un laboratoire de mesures et d'analyses. Illégalité (non). Prescriptions générales définies par les arrêtés du 10 août 1976. Conseil d'État, 26 juillet 1985 Ministre délégué auprès du Ministre de la Recherche et de l'Industrie, chargé de l'Industrie c/ Comité antipollution de Dunkerque (Req. n° 44-670) .
【2h】

Autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux. Centrale de Gravelines Enquête publique. Dossier d'enquête. Notice explicative. Précision suffisante des données météorologiques. Annulation du jugement. Nécessité d'analyser les effets cumulés des rejets gazeux et liquides dans l'étude préliminaire non requise par les textes. Procédures distinctes. Nécessité de reprendre la totalité des éléments de l'étude préliminaire (non). Etude d'impact. Contenu. Mesure de la radioactivité naturelle. Analyse des effets, raisons du choix de la localisation. Précisions suffisantes. Contenu de l'arrêté. Modalités de rejet. Prescriptions de modalités applicables aux seules conditions normales de fonctionnement. Légalité (oui). Absence de dispositions expresses concernant l'existence sur le site propre d'un laboratoire de mesures et d'analyses. Illégalité (non). Prescriptions générales définies par les arrêtés du 10 août 1976. Conseil d'État, 26 juillet 1985 Ministre délégué auprès du Ministre de la Recherche et de l'Industrie, chargé de l'Industrie c/ Comité antipollution de Dunkerque (Req. n° 44-670) .

机译:释放气体放射性废物的授权。 Centrale Gravelines公共查询。调查文件。注释。气象数据的准确性足够。判决废止。在文本中不需要的初步研究中需要分析气体和液体排放的累积影响。单独的程序。需要重复初步研究的所有要素(否)。影响研究。内容。天然放射性的测量。分析效果,选择位置的原因。足够的细节。该法令的内容。拒绝条款。条款和条件仅适用于正常操作条件。合法性(是)。缺少关于测量和分析实验室现场是否存在的明确规定。违法(否)。 1976年8月10日法令所定义的一般要求。 (第44-670号)。

摘要

Autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux. Centrale de Gravelines Enquête publique. Dossier d'enquête. Notice explicative. Précision suffisante des données météorologiques. Annulation du jugement. Nécessité d'analyser les effets cumulés des rejets gazeux et liquides dans l'étude préliminaire non requise par les textes. Procédures distinctes. Nécessité de reprendre la totalité des éléments de l'étude préliminaire (non). Etude d'impact. Contenu. Mesure de la radioactivité naturelle. Analyse des effets, raisons du choix de la localisation. Précisions suffisantes. Contenu de l'arrêté. Modalités de rejet. Prescriptions de modalités applicables aux seules conditions normales de fonctionnement. Légalité (oui). Absence de dispositions expresses concernant l'existence sur le site propre d'un laboratoire de mesures et d'analyses. Illégalité (non). Prescriptions générales définies par les arrêtés du 10 août 1976. Conseil d'État, 26 juillet 1985 Ministre délégué auprès du Ministre de la Recherche et de l'Industrie, chargé de l'Industrie c/ Comité antipollution de Dunkerque (Req. n° 44-670) .. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1986. pp. 259-262.
机译:授权释放气态放射性废水。 Centrale Gravelines公共查询。调查文件。注释。气象数据的准确性足够。判决废止。在文本中不需要的初步研究中需要分析气体和液体排放的累积影响。单独的程序。需要重复初步研究的所有要素(否)。影响研究。内容。天然放射性的测量。分析效果,选择位置的原因。足够的细节。该法令的内容。拒绝条款。条款和条件仅适用于正常操作条件。合法性(是)。缺乏关于现场测量和分析实验室的明确规定。违法(否)。一般要求由1976年8月10日的法令定义。国务委员会,1985年7月26日,研究和工业部长部长代表,负责工业诉/敦刻尔克反污染委员会(要求N°44 -670)..在:《环境法律评论》,n°2-3,1986年。 259-262。

著录项

  • 作者

  • 作者单位
  • 年度 1986
  • 总页数
  • 原文格式 PDF
  • 正文语种 fre
  • 中图分类

相似文献

  • 外文文献
  • 专利

客服邮箱:kefu@zhangqiaokeyan.com

京公网安备:11010802029741号 ICP备案号:京ICP备15016152号-6 六维联合信息科技 (北京) 有限公司©版权所有
  • 客服微信

  • 服务号