L'AVENIR EUROPÉEN DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE

Justine Boquet

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L'AVENIR EUROPÉEN DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE

机译：欧洲国防工业的未来

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Mardi 12 février, la commission des Affaires européennes a entendu les rapporteurs Éric Straumann et Françoise Dumas, auteurs d'un rapport sur les enjeux européens de l'industrie de défense. Après examen de leurs travaux, la commission a autorisé la publication de ce rapport, qui vient rappeler les initiatives prises dans ce domaine et les enjeux qui y sont liés. C'est donc bel et bien la coopération européenne en matière de défense qui est au cœur de ce rapport, laquelle a pris récemment une nouvelle impulsion. Entre la coopération structurée permanente (qui réunit 25 Etats membres et voit émerger 34 projets pouvant être conduits en coopération), le Fonds européen de défense, le programme de développement industriel de l'industrie de défense ou encore l'initiative Card (revue annuelle coordonnée de défense), l'Europe de la défense semble avoir pris un nouveau tournant. Cependant, il ne faut pas se méprendre. Il ne s'agit que d'une première étape et un long chemin reste à parcourir avant de voir émerger une Europe de la défense puissante et unifiée.

机译：2月12日，星期二，欧洲事务委员会听取了报告人ÉricStraumann和FrançoiseDumas的报告，这些报告是国防工业在欧洲面临的挑战的报告。在审查了他们的工作之后，委员会批准了本报告的发布，该报告回顾了在这一领域采取的举措以及与之相关的问题。因此，确实是欧洲国防合作是本报告的核心，最近又有了新的推动力。永久性结构化合作（由25个成员国组成，并可以合作开展34个项目），欧洲国防基金，国防工业的工业发展计划和“一卡通”计划（经协调的年度审查）防御），欧洲的防御似乎已经有了新的转变。但是，请不要误会我的意思。这只是第一步，距离我们看到强大而统一的欧洲防御体系还有很长的路要走。

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来源
《Air & Cosmos》 |2019年第2629期|30-31|共2页
作者
Justine Boquet;
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1. L'AVENIR EUROPÉEN DE L'INDUSTRIE DE DÉFENSE [J] . Justine Boquet Air & Cosmos . 2019,第2629期

机译：国防工业的欧洲未来
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7. Directive n° 90/21 9/CE du 23 avril 1990 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. / Transposition incorrecte et incomplète de certaines dispositions en droit interne français : - Article 14 sous a) posant l'obligation pour les autorités compétentes d'évaluer la nécessité d'établir un plan d'urgence au cas par cas en fonction des risques ; - Article 14 sous b) 1er alinéa imposant l'obligation de rendre accessibles au public les informations relatives aux mesures de sécurité et au comportement à adopter en cas d'accident ; - Article 19 paragraphe 2 et 3 imposant l'obligation pour le notifiant de fournir une justification vérifiable s'il souhaite que certaines informations contenues dans sa demande d'agrément restent confidentielles ; - Article 19 paragraphe 4 : non-transposition des dispositions de la directive pour certaines utilisations confinées relevant du ministère de la Défense. / Manquement de la France. Cour de justice des Communautés européennes, 27 novembre 2003, Commission des Communautés européennes c/ République française, aff. C-429/01 [O] . 2005

机译：1990年4月23日第90/21 9 / EC号指令，关于禁止使用转基因微生物。 /将某些规定错误地和不完全地转化为法国国内法：-第14条a）规定了主管当局有义务根据风险逐案评估制定应急计划的必要性； -第14条（b）款第一款，规定了使事故发生时公众可以获取的有关安全措施和行为的信息的义务； -第19条第2款和第3款规定，如果通知者希望其授权申请书中包含的某些信息保持机密，则有义务提供可证实的理由； -第19条第4款：不适用于某些封闭用途的指令规定，由国防部负责。 /法国失败。欧洲共同体法院，2003年11月27日，欧洲共同体委员会诉法兰西共和国一案。 C-429 / 01

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