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【24h】

Le retrait du titre d'accès aux zones réservées d'un aéroport : un motif réel et sérieux de licenciement.

机译:将通行证撤回至机场的保留区:这是解雇的真实且严重的原因。

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摘要

La loi n˚ 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a réglé la question des conséquences d'un avis d'incompatibilité entre le comportement d'un agent et l'exercice de ses fonctions ou missions dans certaines entreprises de transport public de personnes et de marchandises dangereuses. Elle a, en revanche, laissé en friche la question de savoir si et selon quelles modalités, dans le secteur du transport aérien, le retrait à un salarié de son titre d'accès aux zones réservées d'un aéroport constitue un motif de ré- siliation de son contrat de travail. A l'heure où même les auxiliaires du transport aérien n'échappent pas au risque de radicalisation de leurs agents, une remise en perspective s'impose.
机译:关于公共安全的2017年2月28日第2017-258号法律解决了代理人的行为与其在某些运输公司中行使其职能或任务之间不兼容的通知后果的问题人和危险品观众。另一方面,它留下的问题是,在航空运输部门中,是否以及在什么条件下将雇员的出入许可证撤回到机场的保留区,构成解雇的原因。终止他的雇佣合同。在航空运输的辅助设备无法逃脱其代理商激进化的风险的时候,重新思考是必不可少的。

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    《Air & Cosmos》 |2017年第2556期|35-35|共1页
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