Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement de l'aéroport international de Tours Val de Loire Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport International de Tours Val de Loire (37000) : choix du délégataire

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Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement de l'aéroport international de Tours Val de Loire Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport International de Tours Val de Loire (37000) : choix du délégataire

机译：卢瓦尔河谷国际机场规划和发展的联合组织，负责卢瓦尔河谷国际机场的管理和运营的公共服务代表团（37000）：代表的选择

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Le Comité syndical s'est prononcé, le 23 juin 2009, sur le principe d'une délégation de service public par voie d'affermage. Par avis d'appel public à la concurrence envoyé au Journal officiel de l'Union européenne le 22 décembre (publié le 26 décembre), au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés publics le 23 décembre (publié le 30 décembre) et à la revue Air Cosmos (publié le 8 janvier 2010), le Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement de l'Aéroport International de Tours Val de Loire a lancé une procédure de délégation de service public dont la procédure est celle énoncée aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales.

机译：工会委员会于2009年6月23日裁定以租赁方式下放公共服务的原则。于12月22日发送至《欧盟官方杂志》（12月26日发布），12月23日发布《公共合同公告官方公报》（12月30日发布）以及《航空》杂志公开征集竞争通知Cosmos（于2010年1月8日发布）规划和发展瓦尔德卢瓦尔河国际机场的混合组织已启动了公共服务委派程序，该程序在第L. 1411条中规定。 1和其后的《领土集体通则》。

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《Air & Cosmos》 |2010年第2224期|P.41|共1页
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