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【24h】

Réglementation AES des cotisations et du droit de vote à partir du 25 septembre 2008

机译:自2008年9月25日起对AES的捐款和投票权进行监管

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摘要

Conformément à l'art. 25 des statuts, une réglementation des cotisations et du droit de vote doit être édictée. Les cotisations de membres et les droits de vote des membres de la branche sont enregistrés par année civile sur la base de l'activité exercée dans les différents niveaux de valeur ajoutée «production d'électricité», «vente et transport de l'électricité par niveau de tension» (en tenant compte de l'unbundling) ainsi que «activités de négoce».
机译:按照艺术。必须制定章程第25条,规定捐款和投票权。分行会员的会费和投票权按日历年根据在“电力生产”,“电力销售和输电”等不同增值水平下开展的活动记录紧张程度”(考虑到捆绑销售)以及“贸易活动”。

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