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La loi sur l'économie circulaire va impacter la filière textile

机译：循环经济法将影响纺织业

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La loi pour une économie circulaire votée dans la nuit du 20 au 21 décembre a apporté quelques surprises à la filière textile. Certes, la mesure phare du projet de loi, la plus attendue, a été validée comme prévu. Elle concerne l'interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, dont ceux du textile, qui devront être donnés ou recyclés à partir de 2022. Mais un amendement alignant le régime fiscal du don sur celui de la destruction a également été adopté. Jusqu'à présent, les entreprises n'étaient pas tenues de reverser la Tva pour détruire des produits alors que c'est obligatoire pour des dons. Pour certaines enseignes, il était donc préférable d'éliminer les invendus plutôt que de régler cette taxe.
机译：12月20日至21日晚上通过的循环经济法给纺织业带来了一些惊喜。当然，最受期待的法案的旗舰措施已经按计划进行了验证。它涉及禁止销毁包括纺织品在内的未售未售产品，这些产品必须从2022年开始捐赠或回收。但是，还通过了一项修正案，将捐赠税制与销毁税制保持一致。到目前为止，在强制性捐赠的情况下，公司无需偿还销毁产品的增值税。因此，对于某些品牌来说，最好是消除未售出的物品，而不是结清此税。

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