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【24h】

Dimanche: le gouvernement dégaine l'arme du décret

机译:星期日:政府抽签法令的武器

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摘要

Aussitôt préconisé. Aussitôt décrété. Ou presque. Le jour de la Saint-Sylvestre, le décret n°2013-1306 était publié au Journal Officiel, le dernier de l'année. Décret qui inscrit «temporairement» les commerces de détail du bricolage sur «la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical». Cette mesure a pris effet dès le 1er janvier 2014 jusqu'à une échéance maximale fixée au 1er juillet 2015. Ce délai doit permettre au législateur de statuer sur l'épineux dossier de l'ouverture le dimanche des commerces de détail. Et d'opérer «une refonte globale» du sujet, selon un communiqué émanant du ministère du Travail et de l'Emploi. Ce décret, signé par le Premier ministre ainsi que par le ministre du Travail, Michel Sapin, suit point par point une suggestion du rapport Bailly, remis début décembre au gouvernement. Et la rapidité de sa promulgation témoigne de la volonté de l'exécutif de statuer sur cette question qui a suscité de nombreux remous en 2013. Certains y voient le signe que nombre des préconisations du rapport seront prises en compte dans la prochaine loi, attendue cette année, sur l'encadrement du travail dominical. Notamment celle proposant la possibilité d'ouvrir 12 dimanches par an (7 soumis à la décision du maire, 5 à la discrétion des commerçants).
机译:立即推荐。立即颁布。或差不多。在今年的元旦,元旦发布了第2013-1306号法令。 “临时”将DIY零售业务列入“可能会偏离星期日休息规则的场所列表”的法令。该措施从2014年1月1日起生效,直到最大截止日期为2015年7月1日为止。该截止日期必须使立法者能够裁决在周日开放零售企业这一棘手的问题。根据劳动和就业部的一份声明,对这一主题进行“全面改革”。由总理和劳工部长米歇尔·萨平(Michel Sapin)签署的这项法令逐点遵循了12月初提交给政府的拜伊报告的建议。而且其颁布的速度证明了高管愿意就这个问题做出裁决的意愿,这一问题在2013年引起了许多动荡。有人认为,这表明下一届法律将考虑该报告的许多建议,一年,在周日工作的监督下。特别是提供每年12个星期日开放的可能性(7个由市长决定,5个由商人决定)。

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    《Journal du Textile》 |2014年第2194期|13-13|共1页
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