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【24h】

Deux contributions vont remplacer la taxe professionnelle

机译:两笔捐款将取代专业税

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摘要

La taxe carbone (ou contribution climat-énergie). L'Assemblée nationale a pour l'instant validé en première lecture le champ d'application de ce nouvel impôt, qui touchera aussi bien les entreprises que les foyers français, consommateurs d'énergie. Sauf nouvel amendement, celui-ci devrait englober les énergies fossiles (pétrole, gaz...) mais pas l'électricité (issue à 80% du nucléaire). Le taux de taxation sera de 17 € la tonne de CO_2 émise.
机译:碳税(或气候能源贡献)。迄今为止,国民议会已经首先确认了这项新税的范围,该税将影响企业以及法国家庭,能源消费者。除非有新的修正案,否则应包括化石燃料(石油,天然气等),但不包括电力(核能的80%)。税率将为每吨二氧化碳排放17欧元。

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    《Journal du Textile》 |2009年第2021期|16|共1页
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