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【24h】

Les Etats-Unis ou la Chine pourraient être tentés de créer leur propre législation

机译:美国或中国可能很想制定自己的立法

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摘要

La réglementation Reach sur les substances chimiques pourrait-elle être considérée par des pays tiers à l'Union européenne (UE) comme un obstacle non tarifaire aux exportations vers le marché européen ? Adil Elmassi, en charge de l'environnement chez Eu-ratex, l'association européenne des industriels du textile-habillement, admet que la question a fait débat lors de la préparation de Reach. Plusieurs pays (Chine, Etats-Unis, Inde) ont ainsi soulevé la question de la compatibilité de Reach avec les règles de l'organisation mondiale du commerce (Orne).
机译:欧盟(EU)以外的国家是否可以将有关化学物质的限制法规视为对出口到欧洲市场的非关税壁垒?欧洲纺织品和服装制造商协会Eu-ratex负责环境的阿迪尔·埃尔玛西(Adil Elmassi)承认,在Reach的准备过程中对这个问题进行了辩论。因此,几个国家(中国,美国,印度)提出了Reach与世界贸易组织(Orne)的规则是否兼容的问题。

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