Dans le contexte du Protocole sur la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, la réglementation des émissions requiert une définition claire des Meilleures techniques disponibles (MTD) pour un grand nombre d'activités et de processus industriels. Pour être efficaces de telles définitions doivent prendre en compte la qualité, la faisabilité et, paramètre important, le coût des stratégies alternatives permettant le contrôle des rejets à l'atmosphère. Cet exposé présente les travaux réalisés par les fournisseurs peintures pour la réparation automobile sur le secteur de leur clientèle. Pour cette activité, cette étude montre que la réduction à la source est la méthode préférable de contrôle des émissions. Elle définit le cadre de MTD fondées sur la réduction à la source qui permet d'atteindre aisément les objectifs fixés par le Protocole et par la directive 99/13/CE sur la réduction des émissions de solvants. Elle illustre également comment une action volontaire peut constituer une contribution efficace à la définition de MTD. Un résumé des résultats d'une étude de l'IFARE de Karlsruhe, publié avec l'accord de ses auteurs, confirme en outre que cette proposition ne conduit qu'à une augmentation minime du coût total du processus de remise en peinture, comparé à celui dû à l'emploi des technologies conventionnelles.%The regulation of emissions in the context of the Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone demands the effective definition of Best Available Technique (BAT) for a large number of industries and processes. To be effective, such definitions must take into account the quality, practicality and not least the cost of alternative control strategies. This paper reports a study undertaken by the vehicle refinishing paint suppliers on the sector that they supply. The study demonstrates that source reduction is the preferred control technique for this sector. It defines a framework for BAT based on source control, which easily achieves the VOC emissions reduction required by the protocol, and by the Solvent Emissions Directive (1999/13/EC). It also illustrates how voluntary action can be an effective contribution to the definition of BAT. Summary results are also presented, by permission of the DFIU at Karlsruhe, which confirm that the proposals result in only minor increases in overall process cost, compared with conventional technology.
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