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La gestion directe confortée par le règlement européen

机译：欧洲法规支持的直接管理

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摘要

Un temps menacée, la gestion directe des services de transport public, en régie à simple autonomie financière ou en Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), a finalement été confortée et renforcée par le Règlement européen sur les Obligations de Service Public (ROSP) qui entrera en vigueur le 3 décembre 2009. Grâce à un certain nombre d'innovations juridiques, le ROSP fait même de la gestion directe un outil idéal pour les collectivités territoriales qui souhaitent gérer leurs services de transport de manière simple et rigoureuse. En effet, alors que la concurrence ne cesse de se réduire, aux dépens des collectivités, la gestion directe accède à un nouveau statut, celui d'une alternative performante pour une gestion des réseaux de transport transparente.
机译：在一个受到威胁的时期，最终由欧洲公共服务义务条例（ROSP）加强和加强了公共交通服务的直接管理，该直接管理由简单的财务自主权或在工商公共场所（EPIC）管辖。 ）将于2009年12月3日生效。由于有了多项法律创新，ROSP甚至使直接管理成为希望以简单而严格的方式管理其运输服务的地方当局的理想工具。实际上，尽管竞争在不断减少，但以地方当局为代价，直接管理正在获得新的地位，这是管理透明运输网络的有效替代方案。

著录项

  • 来源
    《TEC》 |2009年第203期|36-39|共4页
  • 作者

    Gilles BOURDOULEIX;

  • 作者单位

    Député, Maire de Cholet, Président d'AGIR, le transport public indépendant;

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