Les obligations légales potentielles

PAUL GRANDA; ÉLISE THÉORÊT

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机译：潜在的法律义务

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Environ 8 000 terrains contaminés sont officiellement répertoriés au Québec, mais la réalité en révélerait probablement encore plus. Parallèlement, rares sont les municipalités qui souhaitent se retrouver avec la responsabilité de tels terrains sur leur territoire. Pourtant, elles pourraient être confrontées à gérer une telle contamination, que ce soit à titre de gardienne ou propriétaire de terrains, ou encore parce qu'elles doivent les répertorier et accorder des permis qui les visent.

机译：在魁北克，大约有8,000个受污染的地点被正式列出，但实际情况可能会揭示出更多。同时，很少有城市希望最终对其领土上的此类土地负责。但是，无论是作为看管人还是土地所有者，他们都可能面临管理此类污染的问题，甚至因为他们必须列出这些污染并授予针对他们的许可证。

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来源
《Vecteur environnement》 |2016年第1期|20-22|共3页
作者
PAUL GRANDA; ÉLISE THÉORÊT;
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