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【24h】

Amélioration de la production et de la commercialisation du miel (suite et fin): Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européens sur l'application du règlement (CE) n° 1221/97

机译:改善蜂蜜的生产和销售(持续和终止):委员会向欧洲委员会和国会提交的关于实施(EC)第1221/97号条例的报告

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摘要

Suite de l'article paru dans le dernier numéro aux pages 166 à 170 sur le rapport sur l'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et dela commercialisation du miel. Les Etats membres ont communiqué des données relatives aux couts e production tel qu'indiqué au point 4 de l'annexe II du règlement (CE) n° 2300/97 de la Commission. Les couts de production ont été ventilés par couts fixes et couts variables. Les couts considérés comme fixes pour cet exercice incluent des dépenses liées à l'équipement de travail et de transport, les batiments, leurs amortissements ainsi que les assurances et les impots.
机译:上一期第166至170页上发布的文章的延续,该报道是关于理事会条例(EC)第1221/97号的适用性的报告,该法规规定了旨在改善安全性的行动的一般性适用规则蜂蜜的生产和销售。成员国已传达了与委员会法规(EC)第2300/97号附件二第4点中所示的生产成本相关的数据。生产成本已按固定成本和可变成本细分。本财政年度的固定费用包括与工作和运输设备,建筑物,折旧以及保险和税费相关的费用。

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