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PROJET LOM: RENDEZ-VOUS PARLEMENTAIRE

机译:LOM项目:议会会议

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摘要

Le 2 avril dernier, le Sénat adoptait avec une large majorité le projet de Loi d'Orientation des Mobilités (LOM). Préparé depuis près de deux ans et fruit d'une très large concertation avec les territoires et les acteurs de la mobilité, ce projet de loi tend à s'inscrire comme une loi structurante pour les transports et la mobilité, 35 ans après la loi LOTI, donnant la priorité aux transports du quotidien, pour l'ensemble des territoires fran?ais. Dans ce cadre, répondant à la demande de députés et à l'aube du débat parlementaire à l'Assemblée Nationale dans le courant du mois de mai, l'ATEC ITS FRANCE a organisé un rendez-vous parlementaire le 9 avril dernier.
机译:4月2日,参议院获得了多数票数的流动方向(LOM)。 该法案准备了将近两年的近两年,并与领土和流动性演员进行了非常大量的咨询,该法案倾向于注册为运输和流动性的结构法,在洛蒂法律后35年,优先考虑日常运输,供日常运输。所有法国领土。 在这种情况下,在5月份的国民议会辩论中,对代表的请求和议会辩论的黎明作出回应,其法国于4月9日组织了一次议会会议。

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  • 来源
    《TEC Mobilite Intelligente》 |2019年第242期|52-52|共1页
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  • 正文语种 法语
  • 中图分类 U-240;
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