Aspects legislatifs et reglementaires de la prise en compte du risque sismique: Zonage sismique de la France Regles de construction parasismique, Regles PS 92
L'Etat mene une politique generale face aux risques sismiques. Comme le montrent les textes, la puissance publique intervient dans deux domaines de la prevention (information du public, construction parasismique et organisation des secours), et de l'indemnisation, II finance egalement des recherches en sismologie. Quant a leur prevision, les connaissances actuelles ne le permettent pas. On parle de reglementation ou de construction 《parasismique》, car il s'agit de se premunir vis-a-vis des effets d'un seisme, et non antisismique, puisqu'il est impossible d'empecher un seisme I Les 《zones de sis-micite》 sont definies par des caracteristiques sismiques communes, en particulier la frequence et l'intensite des seismes. Un zonage physique de la France a ete elabore sur la base de 7 600 seismes historiques et instrumentaux et des donnees tectoniques, pour l'application des regles para-sismiques de construction. Le territoire metropolitain est divise en 5 zones de 0 a 111 (Guadeloupe et Martinique, sont en zone III). Ce zonage n'est pas seulement une carte d'alea sismique. Il repond egalement a un objectif de protection parasismique dans des limites economiques supportables par la collectivite. Le decret du 14 mai 1991 determine 5 zones de sismicite croissante : une zone 0 de 《sismicite negligeable mais non nulle》 ou il n'y a pas de prescription parasismique particuliere : aucune secousse d'intensite superieure a VII n'y a ete observee historiquement ;
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