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Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

机译:社会凝聚力方案草案

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摘要

Le Conseil économique et social a été saisi, début juillet, d'un avant-projet, de loi de programmation pour la cohésion sociale. Le 30 juin 2004, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, présentait, en Conseil des ministres, un plan de cohésion sociale comportant trois piliers (l'emploi, le logement et l'égalité des chances) déclinés en vingt programmes, pour un cout budgétaire de 12,8 milliards d'euros sur cinq ans (2005-2009), Moins d'une semaine plus tard, un Comité interministériel de lutte contre l'exclusion a fourni l'occasion d'annoncer des mesures, pour partie déjà contenues dans le plan Borloo du 30 juin et, pour partie, des mesures nouvelles (1 milliard d'euros sur cinq ans pour l'accueil, l'emploi, la santé, le logement et l'hébergement des plus démunis) Parallèlement, après la récente installation de la nouvelle Agence nationale de la rénovation urbaine et la définition d'un plan de lutte contre le travail illégal, des mesures sont actuellement à l'étude en faveur des exclus bancaires.
机译:7月初,经济及社会理事会收到了关于社会凝聚力的方案拟订法初稿。 2004年6月30日,就业,劳工和社会凝聚力部长让-路易斯·博卢(Jean-Louis Borloo)向部长会议提交了一项包括三个支柱(就业,住房和平等)的社会凝聚力计划机会)细分为二十个计划,五年(2005-2009年)的预算费用为128亿欧元,不到一周后,一个反对排斥的部际委员会提供了机会宣布措施,部分措施已包含在6月30日的Borloo计划中,另一部分是新措施(五年内10亿欧元用于接待,就业,保健,住房和为最弱势群体提供住房)同时,在新近成立了新的国家城市改造局并制定了打击非法工作计划的定义之后,目前正在研究有利于被排斥银行家的措施。

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