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Atteinte à l'intimité de la vie privée / Pourvoi sur les seuls intérêts civils / Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

机译：侵犯隐私权/仅针对公民利益提出上诉/民事判决书

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Desdevises Marie-Clet. Atteinte à l'intimité de la vie privée / Pourvoi sur les seuls intérêts civils / Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-1. pp. 109-120.

机译：设计Marie-Clet。违反私人生活的亲密关系/对唯一的民事权益提出上诉/在民事刑罚中具有既判力。在：Revue Judiciaire de l'Ouest，1983-1。 pp。 109-120。

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Marie-Clet Desdevises;
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年度 1983
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