Backloading: soutien d'entreprises a la lettre de 12 ministres appelant a une adoption ce 3 juillet

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Backloading: soutien d'entreprises a la lettre de 12 ministres appelant a une adoption ce 3 juillet

机译：卸载：公司对7月3日要求通过的12位部长的信的支持

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Alors que le Parlement europeen doit voter ce mercredi 3 juillet, en pleniere, sur le projet de gel (backloading de 900 millions de quotas CO2 [cf. BIP du 20.06, l'association europeenne Eurelectric s'est felicite le 1er juillet, dans un communique, de la lettre de soutien a cette mesure signee par 12 ministres (dont la ministre francaise de l'Ecologie, du Developpement durable et de l'Industrie Delphine Batho). Outre la France, les 11 pays signataires sont l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, les Pays-Bas, la Suisse, le Danemark, le Portugal, la Finlande, la Slovenie, la Slovaquie et l'Estonie.

机译：虽然欧洲议会必须在7月3日（星期三）全体会议上对冻结项目（9亿吨二氧化碳配额的补给[见BIP 20.06 ）进行投票，但欧洲协会Eurelectric却在7月1日得到了祝贺。由12位部长（包括法国生态，可持续发展和工业部长德尔芬·巴索）签署的支持该措施的新闻稿，除法国外，还有11个签署国是德国，英国，意大利，荷兰，瑞士，丹麦，葡萄牙，芬兰，斯洛文尼亚，斯洛伐克和爱沙尼亚。

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《Bulletin de I'industrie Petroliere》 |2013年第12377期|共1页
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机译：站点保护。在机密地点附近建立保护区之前，应定期进行调查。指定调查专员。 -建立保护区的法令。不需要部长对装备的保护； -根据1930年5月2日的法律第17条，降低了处方的合法性。发行与C.U. L.123-1条相当的城市规划规定的可能性; -法官评估为保护遗址所采取的措施。考虑到公共利益，不便之处不算过分。国务委员会-部门-1977年7月8日。Rame等。有结论

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